Direction de l’information legale et administrative (Premier ministre), Ministere charge de la justice

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Notre filiation d’un gari§on i  l’interieur d’un couple non marie ne s’etablit gui?re automatiquement. Elle se fait differemment a l’egard du pere ainsi que la maman. Lorsque le nom d’la mere figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est etabli. En revanche, avant ou apres la naissance de l’enfant, le pere doit obligatoirement Realiser une reconnaissance de paternite.

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Avant J’ai naissance

Le pere (tel votre maman) pourra reconnaitre son enfant avant la naissance.

Notre reconnaissance peut se Realiser au sein d’ n’importe quelle mairie en presentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identite
  • Justificatif de domicile (ou d’origine) de moins de 3 mois.

L’officier d’etat civil redige immediatement l’acte de reconnaissance. Il claque signer avec le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra presenter lors une declaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prenoms des parents.

Ou s’adresser ?

Au moment de la declaration de naissance

Des lors que le nom d’la mere figure dans l’acte maternel de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mere n’a aucun demarche a faire.

En revanche, pour etablir la filiation paternelle, le pere doit reconnaitre l’enfant.

Cela pourra le Realiser a la chance de la declaration de naissance. Elle reste alors contenue dans l’acte maternel de l’enfant.

A la possibilite en naissance du 1 er enfant, un livret de famille est delivre.

Apres la declaration maternel

  • Cas general
  • Accouchement sous X

Cas general

Des lors que le nom de la mere figure dans l’acte maternel de l’enfant, la filiation maternelle reste automatique et Notre mere n’a aucune demarche a faire.

En revanche, Afin de etablir la filiation paternelle, le pere doit reconnaitre l’enfant.

L’acte de reconnaissance est en mesure de indiquer nos dates et lieu de naissance, le sexe et les prenoms de l’enfant ou l’ensemble de details indispensables sur la naissance.

Toutefois, au cours de l’accouchement, la mere pourra demander que le secret de son admission et de son identite soit preserve.

La reconnaissance est en mesure de se Realiser dans chaque mairie en presentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identite
  • Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois

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Cela reste recommande, quand on le detient, de se munir d’un acte maternel de l’enfant ou du livret de famille.

Ou s’adresser ?

J’ai mairie maternel indique une telle reconnaissance en mention de l’acte maternel de l’enfant et dans le livret de famille.

A noter : la reconnaissance d’un enfant pourra egalement etre faite devant 1 notaire.

Notre pere non marie pourra reconnaitre son enfant quel que soit l’age de votre soir.

Si la filiation est etablie a l’egard d’un autre homme, le pere non marie qui possi?de fait une reconnaissance tardive devra contester votre filiation.

Toutefois, la contestation est impossible si la filiation a l’egard d’un nouvelle homme fut obtenue avec possession d’etat.

Si la declaration du pere non marie est tardive, il ne beneficie plus de l’exercice de l’autorite parentale. Elle sera seulement reservee a la tante dont la filiation est etablie.

Accouchement sous X

Reconnaissance via le pere

Notre pere peut reconnaitre son enfant ne sous X au sein des 2 mois qui suivent la naissance.

Notre reconnaissance va se Realiser au sein d’ n’importe quelle mairie en presentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identite
  • Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois
Ou s’adresser ?

S’il ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, il pourra saisir le procureur une Republique pour effectuer des recherches sur les date et lieu d’etablissement de l’acte maternel.

Reconnaissance par la mere

La tante devra reconnaitre l’enfant au sein des 2 mois apres la naissance de l’enfant Afin de demander que votre dernier lui soit remis.

Notre reconnaissance va se Realiser au sein d’ toute mairie en presentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identite
  • Justificatif de domicile (ou d’origine) de moins de 3 mois.

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